Marque renouvelée - Marque en non vigueur
COEUR DE SAVOIE
Numéro de dépôt :
950915
Date de dépôt :
30/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque COEUR DE SAVOIE
Déposée le 30 mars 1976 par monsieur Laborier (Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COEUR DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COEUR DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque COEUR DE SAVOIE est expirée depuis le 30 mars 1986.
Laborier (Michel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-508